>>> Stephan Rossignol

Intervention du 20.12.08

Georges Frêche : son conte, nos comptes

Georges Frêche l’avait annoncé : " deux ans d'impopularité, deux ans de calme et deux ans avec des fleurs et des petits oiseaux, et vous êtes réélu… "

…Et il a tenu parole : En choisissant d’augmenter de 80% les impôts des contribuables régionaux, battant ainsi en 2005 le record de France des régions françaises, la majorité conduite par Georges Frêche avait invoqué un transfert de compétences de la part de l’Etat qui pourtant n’avait pas encore eu lieu.

 

Aujourd’hui vous nous présentez votre 5ème budget depuis votre élection et pour la 5ème année consécutive, vous augmentez les impôts.

La hausse totale des recettes de la fiscalité directe sera de 14,4M€ en 2009 (hors réfaction du plafonnement sur la valeur ajoutée de la TP). En effet, après +80% en 2005, +0,6% en 2006, + 1,88 % en 2007, de 1,60% en 2008, vous nous proposez une nouvelle hausse de 1,98% de la TP et du Foncier Bâtit (+4,8M€) malgré une hausse mécanique des produits de la fiscalité directe de +4,1% (soit +9,6M€) du fait de l’évolution des bases. L’argument d’un simple maintient de la pression fiscale sur la courbe de l’inflation est donc mensonger.

- " le respect des engagements de maintenir la pression fiscale en euros constants " auquel il est fait de nombreuses fois référence dans ce rapport comme dans ceux qui nous sont soumis chaque année, n’est qu’un leurre.

En résumé, et pour qu’enfin l’ensemble des habitants et acteurs de notre Région puisse se faire une idée réelle de ce que la Région leur demande comme effort, je ne donnerai qu’un dernier chiffre. Il évite tout calcul savant puisqu’il apparaît noir sur blanc dans votre budget. Je fais ici référence à la fiscalité directe par habitant qui est passée de 2004 à 2009, de 47,06€ à 97€ soit une augmentation de 106,12%.

Mais si encore cet argent servait à financer en priorité des projets régionaux, sources de développement et d’emplois.

Que nenni, il a été affectée, les années précédentes, à des remboursements anticipés de la dette, que les experts financiers consultés par Mr Frêche lui-même n’avaient pourtant pas jugé nécessaire.

On attendait donc cette année de voir si tout cet argent pris dans la proche du contribuable allait au moins servir à soutenir la croissance de l’économie régionale et donc à doper l’emploi. Il n’en fut rien. La Région demeure la lanterne rouge des régions françaises pour la pression fiscale, la faiblesse de son PIB par habitants par rapport à la moyenne nationale, son niveau de chômage ….

En effet, comme indiqué dans un article récent paru dans un quotidien régional fiable ; sur un an, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1 (ceux qui recherches un emploi à temps plein et à durée indéterminée) a progressé de 6,6% contre 4,5 en France. CQFD

Et pendant que la fiscalité directe par habitants a augmenté de 106% et le matraquage fiscal se poursuit cette année, le ratio des dépenses d’équipement brut par habitant qui mesure l’effort d’équipement de la collectivité diminue de plus de 10%. Est-ce cela un budget efficace '

Comme ces recettes fiscales ne suffiront pas à rassasier l’appétit de l’ogre régional, un emprunt de 210 millions d’euros est donc lancé Avec cet emprunt, les lycéens d’aujourd’hui devront, par exemple, rembourser leurs établissements demain, quand ils seront contribuables.

Georges Frêche a racheté des anciens emprunts, pour mieux endetter à nouveau la Région, et enfin investir après 4 ans d’immobilisme.

210 Millions d’euros d’emprunts auxquels il convient de rajouter les 100 millions d’euros de crédit bail que l’on commencera tout juste à payer cette année et dont le montant du loyer pour cette année est de 0,6M€ " avant une montée en charge plus significative… à partir de 2010 ", Est-ce-là la saine gestion tant vantée '

Il faut dire qu’entre temps, les charges de structure et de personnel ont plus qu’explosé….

Déjà Championne des Régions française pour le matraquage fiscal de ses habitants, la région décrochait un nouveau titre en 2005 avec ce record national pour la progression de ses frais de personnel entre 2004 et 2005, qui atteignait 32 %, pour un coût de 22 M€. Pour ce budget 2009, l’inflation continue…les frais de personnel hors TOS augmentent de près de 10% passant de 34M€ à 37,6M€. Si je puis me permettre un conseil ! voilà 4 ans que vous embauchez à tours de bras et le chômage pour autant continue à augmenter. Je doute que la recette soit la bonne. Après, ce que j’en dis.

Mais la gabegie n’a ni limites ni frontières pour un Georges Frêche qui a décidé de créer 15 Maisons de la Région à travers le monde : Berlin, Bruxelles, Londres, Madrid , Milan, Moscou, New Delhi, Shanghai, Chengdu, Tokyo, Hanoï, Buenos Aires, New-York , São Paulo.

Structures de représentation sans la moindre influence, ces maisons ne font qu’alourdir les dépenses de fonctionnement et servent plus le rayonnement des ego que celui de notre région.

Oui avant 2004, le Languedoc-Roussillon avait un vrai poids en Europe, oui le Languedoc Roussillon comptait. Et ce n’est pas ces présidences tournantes que sont l’Euro-Région ou la Communauté des Pyrénéennes qui masqueront la perte d’influence de Notre Région et l’inexistence de son président sur la scène européenne. . .

La Commission d'enquête parlementaire sur l'évolution de la fiscalité locale avait déjà noté dans son rapport publié en 2005 une hausse de 53 % en un an des dépenses de représentation et de communication, là aussi l’inflation continue…

Alors il fallait bien messieurs Frêche et Bourquin, endetter notre région de 210 millions d’euros, pour "  éponger " ces errements de gestion…Décalages entre les annonces et les budgets, déclarations sans lendemains, des engagements sans résultats, voici résumée votre politique .

Des Lycées annoncés à grand renfort de publicité et qui tardent à sortir de terre

Faut-il rappeler en effet, que 5 constructions nouvelles étaient programmées depuis … 2003 par l’ancienne majorité régionale et le recteur, mais que leur réalisation a été " reportée " par la Région et la majorité de Georges Frêche '

De fait, l’investissement dans les lycées neufs, qui représentait pourtant la " priorité " du candidat Georges Frêche à la présidence de la région, a connu une chute tellement vertigineuse depuis son arrivée à la Région, que les sommes enfin allouées cette année ne s’en distinguent que davantage. Mais cette situation ne fait que souligner tout ce temps perdu et personne n’est dupe de vos manipulations :

On parle d’une dette en héritage pour mieux endetter la Région, on détruit tout ce qui précède pour mieux le récupérer : Aujourd’hui, la Région nous gratifie de LRL, " l’usine à gaz " du livre, alors qu’il existait il y a quatre ans un service intégré, le Centre régional des Lettres CRL , reconnu de tous et dont la suppression a fait perdre bien plus que 3 ans au monde littéraire régional. On se gausse à présent d’action sur l’eau et sur les risques naturels en ignorant le travail fait avant 2004, on multiplie les usines à gaz en matière de prospection et développement économique après avoir dissous LRP, Idem pour la Formation, ou le Pôle Chimie à Nïmes…Là aussi que de temps perdu, de d’occasions ratées de relancer notre région, de s’occuper réellement de l’emploi…

Enfin dernier avatar de l’entreprise de récupération  : les fonds structurels européens. Quand la majorité fait de l’Etat le bouc émissaire pour masquer ses lacunes, les fonds européens, concédés par ce même Etat Français, sont eux vampirisés.

Cela vous déplaît peut-être mais c’est l’Etat et lui seul qui a concédé la gestion de ces fonds européens aux Régions.

Cela vous déplaît peut –être M. Frêche, mais les compétences partagées existent.

Vous êtes passé outre il y a deux ans, lors de la mise en place du plan régional de parcs d’activité, en Frêchisant les zones d’activités au dépens des communautés de communes, acteurs à part entière du développement économique...

Et une bonne fois pour toute, et c’est une fois encore écrit noir sur blanc, l’Etat est le premier pourvoyeur de fonds de la Région. Les dotations atteignent en 2009, 370.383.000€ sans compter sur les 127.500.000 € attribués dans le cadre des transferts de compétences dont à l’évidence vous manqués.

En effet, l’Etat finance à + de 40% vos multiples schémas.

Aussi, sachez que face à une dialectique de communication, nous opposons celle de la vérité.