Permettez-moi d'abord de souligner que nous n'avons eu que ce matin la nouvelle mouture du contrat Région-Départements.

M. le PRESIDENT. - Trois lignes ont changé.

M. ROSSIGNOL. - Encore faut-il trouver les lignes qui ont changé dans un rapport d'une centaine de pages,

En entendant M. ANDRIEU, on a l'impression qu'il n'y avait rien avant, que c'était le désert et qu'on découvre tout à coup qu'il y a une des compétences essentielles et principales de la Région qui est l'aménagement du territoire. On le sait effectivement avec l'éducation et la formation, l'aménagement du territoire fait partie des compétences majeures des collectivités régionales et il est donc normal que la Région y consacre des moyens conséquents. Mais il faudrait rappeler que pour l'ancienne majorité qui a géré cette région pendant 18 ans, l'aménagement du territoire était vraiment une grande priorité et il suffit de voir comment de nombreux villages et communes des 5 départements de cette région ont pu croître et progresser grâce aux aides de la Région et on entend aujourd'hui beaucoup de maires ruraux se plaindre, même parmi vos amis, qu'ils sont beaucoup moins aidés que par le passé.

M, le PRESIDENT. - Si vous croyez que mes amis étaient beaucoup aidés par le passé, vous ne manquez pas d'estomac.

M. ROSSIGNOL. - Nous avions instauré à l'époque les pactes territoriaux avec un fonds régional de développement du territoire qui fonctionnait parfaitement malgré le fait que certains caciques socialistes mettaient des pressions à certains élus pour~ refuser de signer nos pactes. Les Pays se mettaient en place et comme c'étaient leurs premiers pas, ils ne pouvaient pas exister comme ils sont aujourd'hui car c'était' leur mise en place.

Nous avions contractualisé avec 8 agglomérations puisque la seule qui avait refusé était celle de Montpellier et pour cause, vous aviez refusé de venir aux rencontres que nous vous proposions à l'époque. Nous avions donc passé des contrats avec les agglomérations et lorsque aujourd'hui on découvre dans le rapport sur les financements des contrats avec les agglomérations, s'il est normal que l'agglomération de Montpellier ait la plus grosse partie de ces aides, on est quand même étonné de voir qu'une grosse partie des financements ne figure pas dans ce contrat d'agglomération, le tramway, 48 M€, l'aquarium, 5 M€, le zoo de Lunaret, l'usine de méthanisation, 9 M€. Concernant la méthanisation, on est étonné de la voir inscrite dans le projet d'avenant pour 0€ alors qu'on a voté il y a quelques mois, en Commission Permanente, une subvention de 9 M€ pour cette usine.

En ce qui concerne le financement des contrats de Pays, là aussi, on se rend compte qu'il y a des disparités, par exemple entre le Pays des Terres Catalanes présidé par M. BOURQUIN qui obtient 22 % de taux de subvention et les Pays de Cévennes présidé par Max ROUSTAN qui lui n'en a que 9°l°. Disparité politique, on se rend compte que les Pays présidés par des socialistes ont beaucoup plus que ceux présidés par des élus UMP ou divers droite.

On vous le confirme. Ces disparités font que malgré tout, étant donné que nous avions commencé très largement à contractualiser avec les agglo, que le fonds régional d'aménagement du territoire fonctionnait parfaitement bien, les groupes d'opposition voteront cette délibération.