>>> Pierre Becque

Intervention du 03.02.06

Fonds Structurels européens

Je suis un peu étonné parce que ce rapport vient après que le 23 décembre 2005, vous nous ayez présenté sans débat le Schéma Régional de Développement Economique, qui est devenu exécutoire à compter du 23 décembre 2005, de sorte que si aujourd'hui, nous votons l'inverse, nous allons nous trouver devant une situation juridique particulièrement singulière.

 

M. le PRESIDENT - II n'y a pas de risque, n'ayez crainte.

 

M. BECQUE - Je ne sais pas, tant que le vote n'est pas fait, je n'en sais rien, peutêtre même serai-je d'accord avec vous.

 

Ceci étant, je crois qu'il faut attirer l'attention de nos collègues sur l'importance de cette démarche. C'est une démarche de caractère expérimental sur une compétence nouvelle de la Région qui est fondamentale. Si nous voulons que l'ensemble des projets dont nous avons débattu jusque là, l'écologie, les énergies renouvelables, la santé, l'éducation, puissent se financer, il faut avant tout que cette Région soit économiquement prospère et le débat sur la prospérité de la Région est à travers ce rapport ou il devrait être à travers ce rapport.

 

M. le PRESIDENT - Est-ce que vous ne vous trompez pas de débat ' Vous n'êtes pas en train de rapporter sur le rapport suivant : SERVIR '

 

M. BECQUE - Les deux affaires sont liées.

 

M. le PRESIDENT - Non, elles ne sont pas liées.

 

M. BECQUE - Dans l'ordre du jour tel qu'il est présenté, les deux viennent ensemble.

 

M. le PRESIDENT - Les deux viennent successivement.

 

M. BECQUE - A moins qu'il y ait une présentation derrière, dans ce cas, je reprendrai mes explications derrière.

 

M. le PRESIDENT - Non, continuez.

 

M. BECQUE - L'autre aspect qui me paraît important par rapport à SERVIR cette fois-ci, c'est qu'il vise la possibilité pour la Région de se voir attribuée la gestion décentralisée des crédits européens. Cela me paraît là aussi fondamental. Or, que nous proposez-vous ' Sur la forme, un document exsangue au niveau des consultations. Je l'ai repris avec attention, nous avons fort peu de références de ces consultations et le texte dit que normalement, les comptes rendus de ces consultations doivent être joints, je ne les ai pas vus, en tout cas dans le document qui nous a été distribué.

 

J'ajoute que ces consultations ont essentiellement concerné les collectivités territoriales et non les organismes économiques, Chambre de Commerce, Chambre des Métiers, Chambre d'Agriculture, qui sont les organismes essentiels dans le cadre de cette démarche.

 

Vous m'expliquerez ce qu'il en est puisque nous n'avons pas eu de rapport, des choses ont pu m'échapper.

 

Sur le fond, je suis au regret de constater que dans le document qui nous est proposé, nous avons un certain nombre de déclarations de principe auxquelles nous avons été habitués dans cette enceinte, mais des déclarations de principe qui ne s'appuient sur aucun élément de réalité. M. le Maire de Béziers me faisait observer que le nom de la ville de Béziers qui n'est pourtant pas neutre puisque c'est le 2eme pôle industriel de la région, n'est pas cité dans ce rapport. J'observe aussi que dans le document qui nous a été communiqué, il n'est pas fait référence aux propositions de M. PIETRASANTA que nous avons votées tout à l'heure sur les énergies renouvelables.

 

Ceci pour dire, M. le Président, que je crois que nous éludons ici un débat d'importance dans la mesure où c'est l'avenir économique de cette région et que cet avenir conditionne l'ensemble des autres prestations que nous mettons en place. II y a des propositions que nous avons été amenés à voter parce que nous considérions que leur mise en oeuvre, eu égard en particulier à l'augmentation de la fiscalité, justifiait que nous puissions nous orienter sur ces engagements.

 

M. le PRESIDENT - J'attends donc vos propositions.

 

M. BECQUE - Je serais d'accord pour formuler des propositions si de manière concertée en amont nous pouvions en tant que représentants de l'opposition participer au débat d'élaboration de ces documents.