Ce rapport appelle de ma part un certain nombre d'observations car je crois que c'est la destinée des n° 01.25 puisque au mois de juillet c'était également le rapport n° 01.25. Nous avons des rapports fourre-tout avec un certain nombre de votes non négligeables sur le plan des financements engagés et qui portent sur des points totalement différents.

Je pense qu'il serait préférable pour que notre assemblée soit bien éclairée que ce rapport soit voté par chapitre. Pour le cas où vous n'accéderiez pas à ma requête, on ne sait jamais, je vous ferai quand même trois observations.

La première concerne les programmes d'actions au regard des fédérations régionales de syndicats d'exploitants agricoles et de la Confédération Paysanne. Je constate dans le dossier que la FRSEA a demandé, pour une opération de 177 200 € pour laquelle un projet vous a été présenté, une subvention qui lui serait proposée à hauteur de 50 000 € et qu'à l'inverse, la Confédération Paysanne, pour une opération de 50 000 € forfaitaire ne reposant pas sur un projet, obtiendrait une subvention de 40 000 €. Je pense que cela n'est pas équilibré, d'autant plus que la première représentante beaucoup plus d'adhérents que la seconde.

Deuxième observation, en page 45 de ce rapport, vous nous proposez de voter le contrat de cession de marque par la Société Les Vignerons de la Méditerranée au profit de la Région de la marque nominative Septimanie, ceci pour une valeur de 35 000 €. Je suis très étonné qu'aujourd'hui, le 20 octobre 2005, nous procédions ou votions l'acquisition de cette marque que vous avez utilisée déjà depuis 1,5 an à grand renfort de publicité.

M. le PRESIDENT - Avec l'autorisation des vendeurs.

M. BECQUE - J'en viens au troisième point qui me préoccupe. Dans l'annexe technique et financière, vous nous proposez, au chapitre Promotion, page 71 du document, de voter 1 940 000 € pour la promotion de la marque Septimanie, plus une campagne supplémentaire 2005, je suppose qu'elle a trait à la Septimanie, de 633 880 €, plus des actions publi promotionnelles nationales et internationales de 133 000 €. Si je compte, on est un peu au-delà de 2,5 M€ qui s'ajoutent, si je ne me trompe, aux 370 000 € que nous avons votés en juillet.

Tout cela pour l'utilisation d'une marque que nous n'avons jamais décidée et que, petit à petit, nous sommes en train d'adopter par le biais de ces délibérations, par l'engagement de finances, alors même que sur le principe nous n'avons jamais délibéré.

Dans le département des Pyrénées-Orientales, une forte majorité de la population s'est prononcée contre l'usage du terme Septimanie, que cela soit en termes de nom de la Région ou de marque.

Sur le plan de l'utilisation de la marque, je ne crois pas me souvenir, à quelque moment que ce soit, que nous ayons été informés de la consultation...

M. le PRESIDENT - Le nom de Septimanie a été voté en Commission Permanente.

M. BECQUE - Elle n'a pas voté la marque.

M. le PRESIDENT - Elle a voté la terminologie Septimanie et la marque.

M. BECQUE - Non. La délibération dit textuellement d'ajouter au nom de la Région Languedoc-Roussillon : Septimanie. Et c'est tout. Cela ne me paraît évidemment pas de la compétence de la Commission Permanente.

Pour ma part et mon groupe, nous voterons contre.