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Communiqué du 21.02.08

Le vibrant plaidoyer de Jacques Blanc en faveur du traité de Lisbonne

Jacques Blanc s’est fortement mobilisé au Sénat en faveur de la ratification du traité de Lisbonne.

 

Le 29 janvier dernier, lors de la discussion en séance publique au sénat du projet de loi modifiant la constitution préalable au traité de Lisbonne, Jacques Blanc a souligné que sous l’impulsion de Mme Merkel et du Président de la République, les représentants de vingt sept pays membres ont été capables de se retrouver non plus autour d’une constitution, mais autour d’un traité permettant de sortir d’une impasse dans la mesure où on se heurtait avec le traité de Nice à l’impossibilité d’aller plus loin dans l’organisation de l’Union.

 

Il a aussi rappelé que ce traité et c’est ce qui rendait nécessaires des modifications constitutionnelles, confère au Parlement des pouvoirs nouveaux d’intervention, notamment en ce qui concerne le contrôle de subsidiarité.

 

Le Parlement sera saisi automatiquement des projets et des textes européens et Jacques Blanc a souhaité que soit reprise demain la proposition de la commission Balladur tendant à faire bénéficier les délégations à l’Union européenne de l’Assemblée Nationale et du Sénat d’une reconnaissance supplémentaire quant à leur rôle de contrôle de la subsidiarité.

 

Jacques Blanc a aussi souligné lors de la discussion parlementaire que si ce n’était pas le moment de débattre des langues régionales, ce n’est pas pour autant que tout le monde est opposé aux avancées dans le domaine des langues régionales.

 

Le 7 février suivant c'est-à-dire quelques jours après l’adoption au congrès de Versailles du projet de loi de révision constitutionnelle, Jacques Blanc est revenu sur le contenu même du traité de Lisbonne lors de l’examen au Sénat du projet de loi l’autorisant.

 

Il a nouveau insisté sur le rôle renforcé des parlements nationaux dans le contrôle de subsidiarité ce qui nécessitera une réorganisation nouvelle sur les modalités d’exercice de ce contrôle : " la subsidiarité est un élément majeur ; l’Europe a bien compris qu’elle ne pouvait se substituer à ceux qui pouvaient faire aussi bien qu’elle, à un niveau différent."

 

Jacques Blanc s’est aussi félicité que le Comité des régions d’Europe dont il a été le Premier Président et dont il vient d’être réélu dans ses fonctions de membre du bureau participe dans le traité de Lisbonne au contrôle de la subsidiarité et puisse saisir la cour de justice non seulement quand ses prérogatives ne sont pas respectées, mais aussi en cas de non respect la subsidiarité.

 

Il a aussi rappelé qu’avec Lisbonne et c’est le deuxième fait politique majeur du traité, l’Europe s’est donnée des objectifs nouveaux : la cohésion territoriale à côté de la cohésion sociale et économique ce qui signifie que l’Europe fera jouer la solidarité en faveur des territoires présentant un handicap comme les régions de montagne, les régions périphériques ou maritimes, mais aussi les régions qui sont victimes de choc, industriel ou naturel.

 

Cette nouvelle dimension devra imprégner les politiques européennes alors même que aménagement du territoire est une clé pour le développement durable ; en luttant contre le réchauffement climatique, en jouant un rôle moteur dans le monde pour faire passer cette exigence de la protection de l’environnement, l’Europe répond à l’attente des uns et des autres.

 

Enfin Jacques Blanc a rappelé que la politique de voisinage était consacrée par le traité de Lisbonne ; or cette politique qui ne concerne pas les pays candidats à l’élargissement apporte une perspective nouvelle pour donner corps à l’ambition du Président de la République sur l’Union méditerranéenne.

Alors que la méditerranée est traversée ô combien par des drames et des violences, il a insisté sur le fait que c’était une exigence pour l’Europe, pour la paix, pour la France que d’entraîner le bassin méditerranéen dans le mouvement inverse et de conclure : 

 

" Ne croyez-vous pas qu’en appliquant un véritable principe de laïcité au lieu de rejeter ou de nier ces héritages religieux- sans oublier l’influence musulmane-, l’Europe pourrait porter un message fort afin d’empêcher le choc des civilisations et apporter une réponse nécessaire à notre société "