Le Sénat a longuement débattu d’un amendement présenté par Jacques Blanc et plusieurs de ses collègues dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2007.

Jacques Blanc demandait la suppression de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles dite taxe ADAR, instituée en 2002 pour financer la recherche agricole et le développement rural et regroupant les neuf taxes parafiscales qui existaient à cette date. (Taxe sur les betteraves, sur les graines oléagineuses, sur les fruits et légumes…) Cette taxe doit être déplafonnée en 2008.

En déposant cet amendement Jacques Blanc a tenu à expliquer que le chiffre d’affaires ne refléte pas exactement la santé financière d’une exploitation ce qui crée des inégalités entre les filières agricoles et pénalise lourdement les secteurs qui procèdent à la transformation et à la valorisation de leurs produits comme c’est le cas pour la viticulture où les frais de stockage et la matière sèche (bouchons, étiquettes…) constituent un élément important du chiffre d’affaires.

Par ailleurs, l’amendement de Jacques Blanc et de ses collègues des régions viticoles a permis de constater que les exploitants qui se sont engagés dans une démarche de valorisation de leurs produits sont plus taxés que ceux qui pratiquent la vente de matière brute et que les avantages d’un retour de la taxe ADAR pour la viticulture ne sont pas clairement établis.

Afin de ne pas remettre en cause le financement de la recherche agricole dans le projet de loi de finances rectificative l’amendement de Jacques Blanc a été retiré mais néanmoins il a été proposé lors des débats parlementaires la mise en place d’un groupe de travail réunissant les partenaires concernés : ministères du Budget et de l’Agriculture, organisations professionnelles, pour que la viticulture ne soit pas pénalisée par la taxe ADAR et bénéficie pour l’avenir d’un juste retour en bénéficiant des moyens qu’elle souhaite pour la recherche.